tout ce qui a esté commis de part et d’autre à l’occasion
de la derniere guerre, soit par ceux qui etant nez sujets
de la France, et engagez au service du Roy tres Chretien
par les Employs et biens qu’ils possedoient dans
l’entendue de la France sont entrés et demeurés au service
des Seigneurs Etats Generaux des provinces Unies, ou par
ceux qui etant nez Sujets desd[its] Seigneurs Etats Generaux
ou engagez a leur service par les employs et biens
qu’ils possedoient dans l’entendue des Provinces Unies
sont entrez ou demeurez au service de Sa Majesté tres
Chrestienne, et les susd[its] personnes de quelque qualité
et condition qu’elles soient, Sans nul excepter, pourront
rentrer, rentreront et seront effectivement laissez
et retablis en la possession et jouissance paisible de
tous leurs biens, honneurs, dignitez, privileges, franchises,
droits, excemptions, constitutions et libertez. Sans pouvoir
estre recherchez, troublez ni inquietez en general, ni en
particulier pour quelque cause ou pretexte que ce soit
pour raison de ce qui S’est passé depuis la naissance
de lad[ite] guerre et en consequence du present traité et
apres qu’il aura esté ratifié tant par Sa Majesté tres
Chretienne, que par les Seigneurs Etats Generaux leur
sera permis à tous et à chacun en particulier sans
avoir besoin de letters d’abolition et de pardon de